Politique de confidentialité
1. Objet
Le Centre Henri Wallon est soucieux de la protection de la vie privée des internautes et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Centre Henri Wallon des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel qu’ils lui ont fournies sont collectées, traitées, conservées, archivées et supprimées. Elle les informe également sur les droits dont ils disposent vis-à-vis de leurs données.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’association Centre Psycho Pédagog H. Wallon, gestionnaire de l’établissement CAMSP CMPP Centre Henri Wallon.
- Adresse : 63, rue Marzelle de Grillaud, 44100 Nantes
- Téléphone : 02 40 43 61 46
- Courriel : accueil@chw44.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Benjamin Ley, directeur.
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- organisme ou établissement de rattachement (le cas échéant) ;
- contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
- données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure de connexion).
Le site n’a pas vocation à recueillir des données de santé.
Nous vous demandons de ne jamais transmettre d’informations médicales, psychologiques ou sociales concernant un enfant ou une famille via le formulaire de contact ou par courrier électronique non sécurisé.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- vous orienter vers le bon interlocuteur ;
- assurer le suivi des demandes adressées à l’établissement ;
- améliorer la qualité du site ;
- produire des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- garantir la sécurité du site.
Le site internet ne constitue pas le dossier de l’usager et ne permet pas le suivi des prises en charge.
5. Base juridique
Les traitements reposent sur :
- votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux demandes des usagers ;
- le respect des obligations légales applicables.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles :
- aux personnels habilités ;
- aux prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site ;
- aux sous-traitants intervenant dans le respect du RGPD.
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Aucune donnée transmise via ce site n’est utilisée dans le cadre du suivi médico-social des enfants accompagnés.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Les demandes de contact sont supprimées ou archivées conformément aux règles internes de gestion documentaire.
Les dossiers des usagers relèvent d’une réglementation spécifique et ne sont pas concernés par cette politique de confidentialité du site internet.
8. Sécurité
L’établissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de maintenir un niveau de sécurité adapté.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) ou le responsable désigné.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.
La dernière version est celle publiée sur le site internet.